Le gouvernement français a annoncé son intention de dissoudre le collectif Urgence Palestine, empêchant cette organisation de poursuivre ses actions de mobilisation contre le génocide en cours à Gaza. Cette procédure de dissolution illustre la dégradation continue des libertés d’expression, d’association et de réunion pacifique en France.
Le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau annonçait fin avril la dissolution imminente d’Urgence Palestine. Dans sa lettre de projet de dissolution révélée par Le Monde, le ministre de l’Intérieur a argué qu'Urgence Palestine " incite à la haine, à la discrimination et à la violence envers des personnes en raison de leur origine juive” et instaure “un climat de haine contre la communauté française”.
Les dissolutions d’associations figurent parmi les plus extrêmes et dangereuses restrictions de l’espace de la société civile en France. C’est loin d’être la première fois que cette situation inquiétante arrive en France.
La décision du gouvernement de dissoudre un collectif de défense des droits des Palestiniens, en plein génocide dans la bande de Gaza, serait un acte très grave.
Anne Savinel-Barras, présidente d’Amnesty International France.
Le collectif Urgence Palestine rassemble des citoyen·nes, des organisations et mouvements associatifs, syndicaux et politiques mobilisés pour l’auto-détermination du peuple palestinien. Il milite notamment pour un cessez-le-feu, la fin du blocus ainsi que la fin de la colonisation, l’occupation et de l’apartheid.
La restriction des libertés d’expression, d’association et de réunion pacifique en France
La dissolution d'une organisation est l’une des restrictions les plus sévères du droit à la liberté d’association.
La liberté d’association est protégée par l’article 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et par l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’homme, deux textes signés et ratifiés par la France.
Exceptionnelle, la mesure de dissolution ne peut être justifiée que dans des cas très limités. La dissolution ne doit être employée qu’en mesure de dernier recours. Elle ne saurait être prise que pour protéger, par exemple, l’ordre public ou les droits d’autrui, s’il n’existe pas d’autres mesures moins restrictives de la liberté d’association pour atteindre le même objectif.
La protection de la liberté d’association en France : la non-conformité avec le droit international
Le droit français relatif aux dissolutions d'associations n'est pas conforme au droit international des droits humains.
Il permet la dissolution sur la base de motifs vagues, comme par exemple, la 'provocation à la haine', la 'provocation à des manifestations armées' ou l''apologie du terrorisme', et ce sans contrôle judiciaire préalable.
Par la décision de dissoudre le collectif Urgence Palestine, le gouvernement français fragiliserait la liberté d’association au lieu de garantir et protéger ce droit fondamental. Ce n’est pas la première fois que le gouvernement a recours à cette mesure extrême. Nous l’avions déjà dénoncé au moment de l’annonce de la dissolution des Soulèvements de la Terre, une mesure qui a depuis été annulée par le Conseil d’Etat en novembre 2023.
En prétextant « taper contre l’islamisme », le ministre de l’intérieur tape en réalité contre les libertés d’expression, d’association et de manifestation pacifique de tous les français
Anne Savinel-Barras, présidente d’Amnesty International France.
La répression des organisations de défense des droits humains : une tendance alarmante
Cette annonce de dissolution d’Urgence Palestine intervient dans un contexte de restriction continue de l’espace de la société civile française. Les Etats ont pourtant l’obligation juridique de permettre aux personnes d’exprimer pacifiquement leur peine, leurs inquiétudes et leur solidarité.
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Depuis la dissolution du Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) en 2020, des organisations de défense des droits des musulmans, des Palestiniens, ou des organisations engagées dans la défense de l’environnement ont régulièrement été ciblées par des procédures de dissolution et d’autres mesures de répression.
Nous dénonçons depuis plusieurs mois les restrictions disproportionnées ciblant certains chants, pancartes, ou la simple tenue de drapeaux palestiniens. En outre, la police à un recours excessif à l’usage de la force et aux arrestations à l’encontre de manifestants pacifiques et de militants dénonçant le génocide à Gaza. Dans certains cas, des manifestations ont même été totalement interdites.
En recourant à des dissolutions d’associations de défense des droits des Palestiniens et en multipliant les discours stigmatisants envers les personnes qui se mobilisent pour les droits humains, le gouvernement français fragilise le tissu associatif d’acteurs qui luttent contre le racisme et la défense des droits humains déjà lourdement attaqué en France.
Cette tendance n’est pas visible qu’en France. Des restrictions disproportionnées des libertés d'expression et de réunion pacifique des défenseurs des droits des Palestiniens ont lieu dans plusieurs pays d’Europe et aux Etats-Unis comme l’illustre la récente arrestation et détention de Mahmoud Khalil, ancien étudiant de l’Université Columbia qui avait manifesté en faveur de la population palestinienne.
Une atteinte aux droits des défenseurs des populations palestiniennes en plein génocide à Gaza
Les conséquences dévastatrices du génocide à Gaza incitent de nombreuses personnes en France et dans le monde à protester en faveur des droits de la population palestinienne. Pourtant, dans de nombreux pays, les autorités restreignent illégalement leur liberté d’expression et de réunion pacifique.
De telles mesures comme les dissolutions d’associations pourraient avoir un effet dissuasif sur toutes les personnes et toutes les organisations qui sont engagées dans les actions de solidarité avec le peuple palestinien, la lutte contre le racisme et les discriminations en France.
Ces restrictions des libertés des défenseurs des droits des populations palestiniennes interviennent alors qu’un génocide se déroule en toute impunité à Gaza.
Nous avions démontré dans notre rapport que les autorités israéliennes ont commis et commettent toujours des actes interdits par la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide, dans l’intention spécifique de détruire physiquement la population palestinienne de Gaza.
Lire aussi : Notre rapport sur le génocide en cours à Gaza
Les autorités françaises devraient se concentrer sur l’adoption de mesures urgentes pour mettre fin au génocide et au siège imposé par Israël à la population palestinienne de Gaza, au lieu de réduire au silence les personnes qui dénoncent ces crimes.
Anne Savinel-Barras, présidente d’Amnesty International France.
Cette procédure de dissolution du collectif Urgence Palestine est un signal alarmant envoyé à toutes les ONG et les défenseur·es engagé·es dans la lutte contre les discriminations et le racisme en France.
Plutôt que de réprimer les organisations de la société civile, le gouvernement français devrait protéger la liberté d’association, mettre en œuvre une politique active de lutte contre le racisme et rendre conforme au droit international le cadre juridique français sur les associations.
